Loi Texte consolidé
Loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer
قانون عدد 74 لسنة 1998 مؤرخ في 19 اوت 1998 يتعلق بالسكك الحديدية
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Textes visés 7
- Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport
- Arrêté du ministre des transports du 8 avril 2022, portant approbation du modèle de « carte de contrôleur des transports terrestres » attribuée aux cadres et agents relevant du ministère des transports, chargés du contrôle des transports terrestres, et fixant les conditions de son attribution, la durée de sa validité et les cas de son retrait
- Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau
- Décret n° 2006-433 du 3 février 2006, portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer signée entre l’Etat et la société des transports de Tunis le 29 décembre 2005
- Loi n° 2005-23 du 7 mars 2005, modifiant et complétant la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer
- Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 2 janvier 2004, fixant les conditions d’équipement du matériel ferroviaire, les normes de sécurité et de commodité auxquelles il obéit, les modalités d’exécution des essais de conformité technique et d’organisation des inspections techniques et les conditions de délivrance de l’autorisation de première mise en circulation
- Décret n° 99-2318 du 11 octobre 1999, portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue, le 9 septembre 1999, entre l'Etat et la société nationale des chemins de fer tunisiens