Décret
Décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport
أمر عدد 456 لسنة 2023 مؤرخ في 5 جوان 2023 يتعلق بضبط مشمولات وتنظيم الإدارات الجهوية للنقل
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Textes visés 1
- Décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport (non disponible)
Textes qui citent ce texte 21
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
- Décret gouvernemental n° 2016-97 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014 - 410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, portant organisation des services centraux du ministère du transport
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional
- Loi n° 2009-25 du 11 mai 2009, modifiant et complétant le code de l’aéronautique civile
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
Voir plus (13)
- Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes
- Loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008, modifiant et complétant la loi n° 95 - 32 du 14 avril 1995 relative aux transitaires
- Loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes
- Loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006, modifiant la loi n° 2004 - 33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Loi n° 2005-23 du 7 mars 2005, modifiant et complétant la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer
- Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
- Loi n° 99-58 du 29 juin 1999, portant promulgation de l'aéronautique civile
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer
- Loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif