مذكرة خاصة عدد 1613 بتاريخ 03 أكتوبر 2014 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلب معرفة إمكانية طرح الأداء على القيمة المضافة بعنوان المحروقات المقتناة لدى شركات توزيع المحروقات "S, T" من قبل شركة مختصة في كراء معدات الأشغال العامة، يشرفني إعلامكم أنه وفقا لأحكام
Prise de position
Régime de TVA applicable au titre des acquisitions des hydrocarbures
الأداء على القيمة المضافة بعنوان المحروقات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول طرح الأداء على القيمة المضافة بعنوان المحروقات
- Base de calcul de la TVA pour l’achat des hydrocarbures
- Suspension de TVA sur les voitures de tourisme pour les hydrocarbures
- Avantages accordés au titre des acquisitions faites par les contractants avec des entreprises d’hydrocarbures
- Acquisitions effectuées par les entreprises régies par le code des hydrocarbures sous le régime suspensif