مذكرة خاصة بتاريخ 20 جويلية 2010 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم أن الشركة "ت" يتمثل نشاطها في مراقبة المعدّات الصناعية البترولية وهي تتعامل حصريا مع المؤسسات الناشطة في قطاع التنقيب والبحث وإستغلال المحروقات للقيام بمراقبة وصيانة المعدّات والتجهيزات البترولية لفائدتها، وتطلبون تمكين
Prise de position
Avantages accordés au titre des acquisitions faites par les contractants avec des entreprises d’hydrocarbures
الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الاقتناءات لمتعاقدين مع مؤسسات ناشطة في مجال المحروقات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages accordés au titre des acquisitions faites par les contractants avec des entreprises d’hydrocarbures
- Entreprises travaillant exclusivement pour des entreprises pétrolières
- Régime de TVA applicable au titre des acquisitions des hydrocarbures
- Leasing en suspension de TVA
- Suspension de TVA sur les voitures de tourisme pour les hydrocarbures