Prise de position

Avantages accordés au titre des acquisitions faites par les contractants avec des entreprises d’hydrocarbures

الإنتفاع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان الاقتناءات من طرف المتعاقدين مع مؤسسات بترولية

P P 1042/20106 juillet 2010

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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