مذكرة خاصة لسنة 2008 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « لقد تضمن مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة "أ" تتعامل قصرا مع المؤسسات الناشطة في قطاع التنقيب والبحث وإستغلال المحروقات وهي تنتفع بنظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة في إطار الفصل 11 من مجلة الأداء المذكور، وتطلب تمكينها من نفس
Prise de position
Entreprises travaillant exclusivement pour des entreprises pétrolières
نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة للمؤسسات الناشطة في قطاع التنقيب والبحث وإستغلال المحروقات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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