Prise de position

Enregistrement d’un contrat d’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’immeubles à usage d’habitation auprès d’un promoteur immobilier agréé

حول معاليم تسجيل عقد  بيع أرض معدة لبناء عقارات سكنية لدى باعث عقاري

P P 2078/20145 décembre 2014

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