Loi
Loi n° 97-33 du 26 mai 1997, modifiant la loi n° 69 - 56 du 22 septembre 1969 relative à la réforme des structures agricoles
قانون عدد 33 لسنة 1997 مؤرخ في 26 ماي 1997 يتعلق بتنقيح القــانون عدد 56 لسنة 1969 مؤرخ في 22 سبتمبر 1969 و المتعلق بإصلاح الأوضاع الفلاحية
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Textes visés 5
- Veille juridique 09-22 : Nouvelles mesures destinées à accélérer la réalisation des projets publics et privés (Principales dispositions du décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022)
- Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés
- Loi n° 84-28 du 12 mai 1984, organisant les Unités Coopératives de production agricole exploitant des terres dominiales agricoles
- Loi n° 71-15 du 13 avril 1971, modifiant la loi n° 69 - 56 du 22 septembre 1969, relative à la réforme des structures agricoles
- Loi n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'Agriculture et de la Pêche (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 89-43 du 8 mars 1989 relative aux conditions d'exercices des activités agricoles par les sociétés anonymes
- Loi n° 88-18 du 2 avril 1988 ,portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche
- Loi n° 84-28 du 12 mai 1984, organisant les Unités Coopératives de production agricole exploitant des terres dominiales agricoles
- Loi n° 71-15 du 13 avril 1971, modifiant la loi n° 69 - 56 du 22 septembre 1969, relative à la réforme des structures agricoles