Prise de position

Services d’assistance rendus en Tunisie pour l’obtention d’une indemnisation au profit d’une personne physique non-résidente en Tunisie

حول النظام الجبائي لخدمات منجزة بتونس لفائدة مقيم بالخارج

P P 392/20153 mars 2015

PDF العربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.