Loi
Loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier
قانون عدد 30 لسنة 2003 مؤرخ في 28 أفريل 2003 يتعلق بإصدار مجلة المناجم
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Textes visés 14
- Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 27 octobre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djebel Er Rouijel" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
- Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 27 octobre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Nour El Hamma" dans le gouvernorat de Gabès
- Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique
- Annexe 3 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations administratives pour réaliser un projet les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois
- Décret gouvernemental n° 2018-1065 du 28 décembre 2018, portant révision de l’organisation de services extérieurs de la direction générale des impôts et fixant leurs champs d’intervention
- Décret n° 2008-201 du 29 janvier 2008, fixant le champ et les conditions d’intervention de la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts
- Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie
- Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" " admis au bénéfice des dispositions du code minier
Voir plus (6)
- Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges
- Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers
- Annexe a la note commune n° 25/2004
- Arrêté du ministre de l'Industrie et de l'Energie du 16 décembre 2003 fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers
- Décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, portant organisation du ministère de l’énergie et des mines (non disponible)
- 7. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables (non disponible)