Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées "Mines" " admis au bénéfice des dispositions du code minier

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, portant promulgation du code minier et notamment ses articles 4 et 5, Vu les déclarations déposées par les titulaires des permis de recherche et des concessions d'exploitation rela