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En vigueur CON Grombalia /1991 · 28/02/1991

Convention entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et marathon Petroleum Grombalia, ltd. (fev. 1991) : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation de substances minérales du second groupe

CONVENTION ENTRE L'ETAT TUNISIEN ET L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES ET MARATHON PETROLEUM GROMBALIA, LTD. (FEV. 1991) CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE RECHERCHE ET D'EXPIOITATION DE SUBSTANCES MINERALES DU SECOND GROUPE ENTRE LES SOUSSIGNES :  L'ETAT TUNISIEN (ci-aprè

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