Arrêté
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93 du 6 mars 1987
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Textes visés 9
- Annexe 4 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations exceptées du principe du silence
- Décret n° 2008-201 du 29 janvier 2008, fixant le champ et les conditions d’intervention de la direction des grandes entreprises relevant de la direction générale des impôts
- Décret n° 99-2113 du 27 septembre 1999, portant création du Conseil National de l'Energie et fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement
- Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines
- Convention entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et marathon Petroleum Grombalia, ltd. (fev. 1991) : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation de substances minérales du second groupe
- Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission des permis de recherche de substances minérales du 2éme groupe au bénéfice du décret- loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 tel que ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985
- Loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux (non disponible)
- 7. Liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables (non disponible)
Voir plus (1)
- Loi n° 87-9 du 6 mars 1987,portant modification de décret-loi n° 85 - 9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux (non disponible)