Loi
Loi n° 2017-41 du 30 mai 2017, modifiant certaines dispositions du code des hydrocarbures
قانـون عدد 41 لسنة 2017 مؤرخ في 30 ماي 2017 يتعلق بتنقيح بعض أحكام مجلة المحروقات
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 11
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Six : Du régime spécial de participation de l’entreprise nationale
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Trois : De la recherche des hydrocarbures
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Deux : De la prospection
- Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 19 août 2022, portant institution de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Gremda »
- Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 27 octobre 2021, portant annulation du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Centre »
- Décret gouvernemental n° 2020-1063 du 23 décembre 2020, portant déclaration du gazoduc trans-tunisien comme ouvrage d’intérêt public et fixant ses caractéristiques et son tracé
- Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique
Voir plus (3)
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Trois : De la recherche des hydrocarbures (non disponible)
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Deux : De la prospection (non disponible)
- Code des Hydrocarbures 2019 : Titre Premier : Dispositions générales et définitions (non disponible)