Code
Code des Hydrocarbures 2025 : Titre Huit : Des sociétés de services dans le secteur des hydrocarbures
مجلة المحروقات 2025 : العنوان الثامن : في شركات الخدمات في قطاع المحروقات
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Textes qui citent ce texte 6
- Arrêté de la ministre des finances du 25 décembre 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales, des amendes fiscales administratives, des droits et taxes et amendes douanières, et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
- Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
- Note commune N° 8/2019 :Commentaire des dispositions des articles 60, 61, 64, 65 et 86 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 8102 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’exonération de ladite taxe due au titr
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Note commune n° 19/2007 : Commentaire des dispositions des articles 1 à 4 de la loi n° 2006 - 80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises
- Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999