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Arrêté

Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1996, portant approbation des normes comptables

قرار من وزير المالية مؤرخ في 31 ديسمبر 1996 يتعلق بالمصادقة على معايير المحاسبة

ART 31/12/199631 décembre 1996

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Le ministre des finances, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7, Arrête : Article premier Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes : - norme comptable générale (NC : 01), - norme c

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