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En vigueur Norme NC 12 · 31/12/1996

Norme comptable relative aux Subventions publiques

Objectif 01. Les subventions et les aides obtenues par une entreprise présentent diverses formes variant selon la nature et selon les obligations, qui y sont attachées, et qui conditionnent le choix de la méthode adéquate de comptabilisation ainsi que les informations correspondantes à fournir. 02. Certain

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