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Norme des comptes de l'Etat NCE 08: Produits des opérations avec contrepartie directe
Norme ANX · 15/04/2026 PDF

OBJECTIF  1. L'objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte et d'évaluation des produits de l'Etat issus des opérations avec contrepartie directe et ce, conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Elle traite également des r&egrave

Normes de la production du contrôle et de la certification  des graminées fourragères
Norme ANX · 19/03/2002 PDF

1/ Champ d'application :  La certification des semences des graminées fourragères est organisée en application des dispositions des présentes normes .  Les semences des espèces des graminées fourragères visées par les présentes normes sont les suivantes : 

Normes de la production,  du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires
Norme ANX · 19/03/2002 PDF

1/ Champ d'application  La certification des semences des légumineuses alimentaires est organisée en application des dispositions des présentes normes Les semences des espèces des légumineuses alimentaires visées par les présentes normes sont les suivantes :  - Fève :

Normes de la production, du contrôle  et de la certification des plants d'agrumes
Norme ANX · 19/03/2002 PDF

1/ CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS  1-1/Champ d'application:  Les présentes normes sont appliquées à la production, au contrôle et à la certification du matériel de multiplication des agrumes.  1-2/ Définitions :  a / Agrumes: Les plantes du genre C

Normes de la production,  du contrôle et de la certification des plants de pomme de terre
Norme ANX · 19/03/2002 PDF

1) Champ d application  La production des plants de pomme de terre est soumise à un contrôle destiné à vérifier sa conformité avec le schéma de production prévu à l'annexe n°1 ainsi que les présentes normes  Les plants de pomme de terre visées par le

Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit
Norme L 2006/19 · 02/05/2006 PDF

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont abrogées, les dispositions du paragraphe 2 de l’article 8, du deuxième tiret du premier paragraphe de l&rsqu