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  3. La présentation des Etats financiers des entreprises d'assurance takaful et/ou retakaful

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  4. Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou Retakaful

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  5. Norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs

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  6. Norme comptable relative aux contrats de location

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  7. Norme comptable relative aux structures sportives privées :Quatrième partie : Dispositions relatives aux aspects comptables spécifiques

    Norme Norme NC 40/Part 4 21 août 2007
  8. Norme comptable relative aux structures sportives privées :Troisième partie : Dispositions relatives a la nomenclature des comptes

    Norme Norme NC 40/Part 3 21 août 2007
  9. Norme comptable relative aux structures sportives privées : Deuxième partie : Dispositions relatives au contrôle interne et a l’organisation comptable

    Norme Norme NC 40/Part 2 21 août 2007
  10. Norme comptable relative aux structures sportives privées : Première partie: Dispositions relatives aux états financiers

    Norme Norme NC 40/ Part 1 21 août 2007
  11. Norme comptable relative aux structures sportives privées

    Norme Norme NC 40 21 août 2007 PDF
  12. Loi n° 2006-19 du 2 mai 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit

    Norme L 2006/19 2 mai 2006 PDF
  13. Norme comptable relative aux informations sur les parties liées

    Norme Norme NC 39 1 décembre 2003 PDF
  14. Norme comptable relative aux Regroupements d’entreprises

    Norme Norme NC 38 1 décembre 2003 PDF
  15. Norme comptable relative aux participations dans des coentreprises

    Norme Norme NC 37 1 décembre 2003 PDF
  16. Norme comptable relative aux participations dans des entreprises associées

    Norme Norme NC 36 1 décembre 2003 PDF
  17. Norme comptable relative aux états financiers consolidés

    Norme Norme NC 35 1 décembre 2003 PDF
  18. Normes de la production du contrôle et de la certification  des graminées fourragères

    Norme ANX 19 mars 2002 PDF
  19. Normes de la production,  du contrôle et de la certification des semences des légumineuses alimentaires

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  20. Normes de la production, du contrôle  et de la certification des plants d'agrumes

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