Norme

Norme comptable relative aux structures sportives privées : Première partie: Dispositions relatives aux états financiers

Norme comptable relative aux structures sportives privées : Première partie : Dispositions relatives aux états financiers

Norme NC 40/ Part 121 août 2007

01. Conformément aux textes législatifs et réglementaires régissant les structures sportives, chaque année et après la clôture de l’exercice comptable (fixé à la clôture de la saison sportive), l’organe de direction soumet à l’assemblée gén&ea

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