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Norme

Norme comptable relative aux structures sportives privées

Norme NC 4021 août 2007

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Sommaire  Préambule Les structures sportives privées constituent des entités particulières sur plus d’un plan. En effet, leur vocation non lucrative, leur rôle social et la diversité de leurs sources de financement font qu’elles suscitent le développement d’un cadre normat

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 5