Norme
Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères
مواصفات انتاج بذور النجليات العلفية و مراقبتها والتصديق عليها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 5
- Annexe n°5 à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Normes d'analyse des lots
- Annexe n°4 à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Normes des tolérances aux maladies des cultures
- Annexe n°3 à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Impuretés spécifiques
- Annexe n° 2 à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Impuretés variétales
- Annexe n°1 à la Normes de la production du contrôle et de la certification des graminées fourragères : Les interdictions concernant les précédents culturaux