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Norme

Norme comptable relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de clôture

معيار المحاسبة المتعلق بالاحتمالات و الوقائع اللاحقة لتاريخ الختم

Norme NC 1431 décembre 1996

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Objectif 01. Les états financiers doivent renseigner les utilisateurs, non seulement sur les transactions passées ayant entraîné des flux de liquidité, mais également sur la probabilité de réaliser des flux futurs de trésorerie générés par des engagements et autre

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1