Loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs

Textes visés 6

• Note commune n°10/2017 : Commentaire des dispositions des articles 24 à 28 de la loi n°2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives à la révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée Note commune · 20 février 2017
• Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale Décret · 9 juin 2009
• Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d’ouverture des locaux destinés à l’exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs Arrêté · 3 septembre 2004
• Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public Arrêté · 10 septembre 2004
• Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie Arrêté · 10 septembre 2004
• Arrête du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public (non disponible)