Décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts pour assister à la séance plénière inaugurale
أمر عدد 196 لسنة 2024 مؤرخ في 16 أفريل 2024 يتعلق بدعوة أعضاء المجلس الوطني للجهات والأقاليم لحضور جلسته العامة الافتتاحية
D 2024/196·16 avril 2024·JORT n° 049 du 16 avril 2024
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le d&
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.