lois.tn
Norme

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d'assurance Takaful et/ou Retakaful

معيار المحاسبة المتعلق بالرقابة الداخلية والتنظيم المحاسبي لمؤسسات التأمين التكافلي و/أو إعادة التأمين التكافلي ( م م 44)

Norme NC 4427 mars 2018

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte
Objectif de la norme 1. La norme comptable générale NC 01 définit les règles générales relatives au contrôle interne et à l'organisation comptable des entreprises. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des entreprises compte non tenu de la nature particulière

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 3