Note commune En vigueur NC 20/1990 · 01/01/1990

Note commune N° 20/1990 :Déduction par les associés des sociétés de personnes des retenues opérées pour le compte de la société

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OBJET : Déduction par les associés des sociétés de personnes des retenues opérées pour le compte de la société (A compter du 1er janvier 2003, les sociétés de personnes imputent les retenues à la source au titre des sommes leurs revenant ainsi que l'avance qu'ils o

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