Note commune En vigueur NC 39/1990 · 01/01/1990

Note Commune N° 39/1990 : Les acomptes provisionnels

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OBJET : Les acomptes provisionnels En application des dispositions des articles 51 et 52 du code, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés sont payés par voie de retenue à la source, d'acomptes provisionnels et d'une régularisation lors du dép&

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