Note commune En vigueur N C 72/1990 · 01/01/1990

Note commune N° 72/1990 : Régime fiscal des associations en participation au regard des acomptes provisionnels

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OBJET : Régime fiscal des associations en participation au regard des acomptes provisionnels. La question a été posée de savoir si une association en participation est tenue au paiement des acomptes provisionnels en son nom, ou si au contraire lesdits acomptes sont dus par chacun des coparticipants. Il a ét&

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