Circulaire
Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017 : Comptes de Personnes Physiques Résidentes - P.P.R - en devises ou en dinar convertibles
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 04 لسنة 2017 : حسابات الأشخاص الطبيعيين المقيمين بالعملات القابلة للتحويل أو بالدينار القابل للتحويل
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
Annexes 3
- Annexe 3 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017 : Déclaration Trimestrielle des Soldes des Comptes P.P.R
- Annexe 2 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017 : Les justificatifs des opérations d’inscription au crédit du compte P.P.R
- Annexe 1 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017 : Documents à fournir lors de l’ouverture d’un compte de Personne Physique Résidente –P.P.R en devises ou en dinar convertibles