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Circulaire En vigueur ANX 2 · 23/06/2017

Annexe 2 à la circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n°2017-04 du 23 Juin 2017 : Les justificatifs des opérations d’inscription au crédit du compte P.P.R

Catégorie des revenus et droits à inscrire au crédit du compte PPR Pièces justificatives à exiger par l’IA   Les revenus ou produits des avoirs acquis régulièrement à l'étranger, visés au 2er tiret de l’article 5.

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