L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 03/2020 · 04/02/2020

Circulaire aux intermédiaires agrées n°2020-03 du 04 Février 2020 : Les allocations pour voyages d’affaires

Objet : Les allocations pour voyages d’affaires. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76- 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les r

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.