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Annexe n°4 a la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-08 du 30 décembre 2016 : Pièces communes pour l’ouverture du dossier d’une allocation pour voyages d’affaires

ملحق عدد 4  للمنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 8 لسنة 2016 المؤرخ في 30 ديسمبر 2016  : الوثائق المشتركة لفتح ملف منح أسفار أعمال

ANX 44 février 2020

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1- Pour les personnes physiques : - copie de la carte nationale d’identité (CNI) ; - copie de la carte de séjour (CS) pour les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère ; - copie de la carte professionnelle pour les personnes exerçant une profession libérale ; -

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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