L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 4 · 04/02/2020

Annexe n°4 a la circulaire aux intermédiaires agrées n°2016-08 du 30 décembre 2016 : Pièces communes pour l’ouverture du dossier d’une allocation pour voyages d’affaires

1- Pour les personnes physiques : - copie de la carte nationale d’identité (CNI) ; - copie de la carte de séjour (CS) pour les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère ; - copie de la carte professionnelle pour les personnes exerçant une profession libérale ; -

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.