Circulaire
Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-13 du 21 Décembre 2018 : Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2017-09 du 27 octobre 2017, relative aux conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 13 لسنة 2018 مؤرخ في 21 ديسمبر 2018 : المنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 9 لسنة 2017 المؤرخ في 27 أكتوبر 2017 والمتعلق بشروط تمويل توريد المنتجات غير ذات أولوية
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, modifiant et complétant le code des changes et du commerce extérieur
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers