Décret
Décret n° 2009-3836 du 30 décembre 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires
أمر عـدد 3836 لسنة 2009 مؤرّخ في 30 ديسمبر 2009 يتعلّق بتوقـيف العمل أو التخفيض في المعاليم الديوانية وفي الأداء على القيمة المضافـة وفي المعلوم المستوجبة على بعض المنتجات الفلاحية ومنتجات الصناعات الغذائية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 7
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes
- Décret n° 96-1119 du 10 juin 1996 fixant les modalités de gestion des contingents tarifaires
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances