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En vigueur ANX 2 · 30/12/2009

Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche Bénéficiant de la réduction de la TVA au taux de 12%

N° de Position Désignation des produits Ex 01.06 -  Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation Ex 25.30 - Terreau Ex 27.03 - Tourbe Ex 39.08

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