Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche Bénéficiant de la réduction de la TVA au taux de 12%

قائمة المنتجات الصالحة للفلاحة والصيد البحري المنتفعة بالتخفيض في الأداء على القيمة المضافة إلى نسبة 12 %

ANX 230 décembre 2009

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N° de Position Désignation des produits Ex 01.06 - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation Ex 25.30 - Terreau Ex 27.03 - Tourbe Ex 39.08

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret n° 2009-3836 du 30 décembre 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires Décret · 30 décembre 2009