Circulaire
Circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2018-16 : Règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement
منشور البنك المركزي التونسي عدد 16 لسنة 2018 : القواعد المنظمة لنشاط وسير مؤسسات الدفع
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel
Annexes 2
- Annexe 2 à la circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2018-16 : Eléments d'identification des clients détenant les comptes de paiement de niveau 3
- Annexe 1 à la circulaire de la banque centrale de Tunisie n° 2018-16 : Eléments d'identification des clients détenant les comptes de paiement de niveau 2