مذكرة خاصة عدد 1760 بتاريخ 10 ماي 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبيكم أن شركة "***" شركة مصدرة كليا يتمثل نشاطها في تطوير وصيانة البرمجيات الإعلامية دخلت طور النشاط الفعلي خلال سنة 2013 وقامت خلال سنة 2014 بإستيعاب شركة أخرى مصدّرة كليا تم إحداثها خلال
Prise de position
Régime d’IS applicable aux bénéfices réalisés après l’expiration de la période de déduction totale des bénéfices provenant de l’exportation
النظام الجبائي للأرباح المتأتية المحققة بعد انتهاء فترة الخصم الكامل للأرباح من الصادرات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Entreprise totalement exportatrice dont la période de déduction totale des bénéfices a expiré
- Décompte de la période de déductibilité totale des bénéfices provenant de l’exportation et liquidation de l’IS au taux de 10%
- Conditions d’éligibilité au bénéfice de la déduction totale des bénéfices provenant de l’exportation
- Demande d'éclaircissements concernant la déduction totale des bénéfices provenant de l'exportation
- Demande d’éclaircissements concernant la déduction totale des bénéfices provenant de l’exportation