Le Ministre des finances A OBJET : taxes d'immatriculation de véhicules REFERENCE : votre lettre du 29 mars 2019 Faisant suite à votre lettre par laquelle vous avez bien voulu demander d’inscrire votre organisation parmi les organisations figurant sur la liste des organisations qui
Prise de position
taxes d'immatriculation de véhicules
Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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