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Code du travail 2025 : Livre premier : Formation des rapports de travail : Titre 3 : Les conventions collectives

مجلة الشغل 2025 : الكتاب الأوّل : تكوين علاقات الشغل : العنوان الثالث : الاتفاقية المشتركة

Code C T /2025/Livre 1/ Titre 321 mai 2025

Texte intégral du code disponible Code du travail — Édition revue et corrigée le 19 janvier 2016 Lire le code article par article →
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Chapitre Premier Dispositions générales Article 31 La convention collective de travail est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, des employeurs organisés en groupement ou agissant individuellement et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs. El

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