Décret n° 2004-1 du 5 janvier 2004, déclarant, d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques rues de la ville de Denden
أمر عدد 1 لسنة 2004 مؤرخ في 5 جانفي 2004 يتعلق بالتصريح بأن الأشغال الأولية المتعلقة بتبليط الأرصفة ببعض الأنهج من مدينة الدندان ذات مصلحة عامة
D 2004/1·5 janvier 2004·JORT n° 003 du 9 janvier 2004
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe Président de la République
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, par la loi organ
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