Décret
Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement
أمر عدد 457 لسنة 2007 مؤرخ في 6 مارس 2007 يتعلق بترتيب المؤسسات السياحية التي تقدم خدمات متمثلة في إيواء الحرفاء
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Textes visés 12
- Note commune n° 8/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers
- Décret Présidentiel n° 2022-535 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 61 du décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
- Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification
- Décret gouvernemental n° 2021-274 du 27 avril 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’avantage de prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques et des entreprises du secteur de l’artisanat prévu par l’article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021
- Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions
- Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016, complétant le décret n° 2007 - 457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement
- Décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 , portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 portant loi de finances pour l'année 2016
- Arrêté du ministre du tourisme du 29 juillet 2013, fixant les normes minimales de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement au sein du groupe « chambres d'hôtes »
Voir plus (4)
- Décret n° 2009-1934 du 9 juin 2009, relatif au classement des établissements touristiques d’animation musicale
- Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007, portant fixation des catégories des hôtels touristiques
- Décret n° 2013-4144 du 19 septembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Note Commune N° 21/2018 : Commentaire des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à la création d'une taxe de séjour dans les hôtels touristiques (non disponible)
Textes qui citent ce texte 9
- Décret gouvernemental n° 2016-335 du 11 mars 2016, complétant le décret n° 2007 - 457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement
- Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme
- Loi n° 2006-33 du 22 mai 2006, portant simplification des procédures dans le domaine des autorisations administratives relatives au secteur touristique
- Décret n° 92-684 du 13 avril 1992, modifiant le décret n° 73 - 510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement
- Décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement
- Loi n° 73-59 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme
- Décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme
- Décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle la gestion des établissements de tourisme