Décret
Décret n° 92-684 du 13 avril 1992, modifiant le décret n° 73 - 510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement
أمر عدد 684 لسنة 1992 مؤرخ في 13 أفريل 1992 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 510 لسنة 1973 المؤرخ في 30 أكتوبر 1973 المتعلق بترتيب المؤسسات السياحية التي تقدم خدمات متمثلة في إيواء الحرفاء
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Textes visés 3
- Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement
- Décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement
- Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement
- Loi n° 73-59 du 19 novembre 1973, ratifiant le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme
- Loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme