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Décret En vigueur D 73/510 · 30/10/1973

Décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement

Modifié par : - Décret n° 92-684 du 13 avril 1992 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret-loi N° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme ; Vu le décret-loi N° 73-4 du 3 octobre 1973, re

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