Décret

Décret n° 73-510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement

امر عدد 510 لسنة 1973 مؤرخ في 30 اكتوبر 1973 يتعلق بترتيب المؤسسات السياحية التى تقدم خدمات متمثلة في ايواء الحرفاء

D 73/51030 octobre 1973

Afficher l'extrait en texte

Modifié par : - Décret n° 92-684 du 13 avril 1992 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret-loi N° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme ; Vu le décret-loi N° 73-4 du 3 octobre 1973, re

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 3

Décret n° 2007-457 du 6 mars 2007, relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d’hébergement Décret · 6 mars 2007
Décret n° 92-684 du 13 avril 1992, modifiant le décret n° 73 - 510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement Décret · 13 avril 1992
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes (non disponible)

Textes qui citent ce texte 1

Décret n° 92-684 du 13 avril 1992, modifiant le décret n° 73 - 510 du 30 octobre 1973, relatif au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement Décret · 13 avril 1992