مذكرة خاصة عدد 476 بتاريخ 26 فيفري 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبيكم المتضمنين طلبكم معرفة النظام الجبائي في مادتي الضرائب المباشرة والأداء على القيمة المضافة للمبالغ التي تدفعها الوكالة الوطنية للمصادقة الإلكترونية إلى شركة "LSTI" المقيمة بفرنسا مقابل عمليات
Prise de position
Services d’audit et de suivi réalisés en Tunisie par une société résidente en France
النظام الجبائي في مادتي الضرائب المباشرة والأداء على القيمة المضافة للمبالغ التي تدفعها الوكالة الوطنية للمصادقة الإلكترونية مقابل عمليات التدقيق
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Honoraires payés au profit d’une entreprise établie en France en contrepartie de travaux d’audit réalisés en Tunisie
- TVA applicable au titre des services rendus à titre onéreux par l'agence nationale de certification électronique.
- TVA sur les services de certification électronique
- TVA au titre des opérations d'audit de certification
- Services d'audit et de certification rendus par une société établie en Belgique