Prise de position
Honoraires payés au profit d’une entreprise établie en France en contrepartie de travaux d’audit réalisés en Tunisie
النظام الجبائي لمبالغ مدفوعة إلى مجمع شركات مقابل خدمات تدقيق
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.