Loi
Loi n° 88-18 du 2 avril 1988 ,portant promulgation du code des investissements agricoles et de pêche
قانون عدد 18 لسنة 1988 مؤرخ في 2 أفريل 1988 ، يتعلق باصدار مجلة الاستثمارات الفلاحية والصيد البحري
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 9
- Loi n° 97-34 du 26 mai 1997,modifiant la loi n° 94 - 13 du 31 janvier1994,relative à L'exercice de la pèche
- Loi n° 97-33 du 26 mai 1997, modifiant la loi n° 69 - 56 du 22 septembre 1969 relative à la réforme des structures agricoles
- Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre
- Note Commune N° 08/1991 : Commentaire des dispositions relatives aux avantages fiscaux introduites par la loi n° 90 - 111 du 31 Décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
- Loi n° 1988-112 du 18 août 1988 modifiant et complétant la loi n° 70-25 du 19 mai 1970 fixant les modalités de cession des terres domaniales à vocation agricole (non disponible)
- Loi n° 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales à vocation agricole (non disponible)
- Loi n° 82-67 du 6 août 1982, portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'Agriculture et de la Pêche (non disponible)
Voir plus (1)
- Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (non disponible)