LF 2016: Annexe 4 : Liste des produits bénéficiant de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée

Modifié par :  - Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 - Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 - Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 20