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Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre VI : Dispositions communes a toutes les juridictions

ﻤﺠﻠﺔ ﺍﻟﻤﺭﺍﻓﻌﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺴﺎﺩﺱ : ﻓﻲ ﺃﺤﻜﺎﻡ ﻤﺸﺭﻜﺔ ﺒﻴﻥ ﺍﻟﻤﺤﺎﻜﻡ

Code P C C 2020 / T 61 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code de procédure civile et commerciale — Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015 Lire le code article par article →

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Chapitre premier De l'intervention Article 224 Tout tiers ayant intérêt au procès-verbal a le droit d’intervenir en tout état de cause. Les parties peuvent aussi assigner en intervention forcée ou en déclaration de jugement commun celui qui aurait le droit d'attaquer le jugement &agr

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Textes qui citent ce texte 2

Loi n° 2002-82 du 3 août 2002, modifiant et ajoutant quelques articles au code de procédure civile et commerciale Loi · 9 août 2002
Loi n°63-40 du 14 novembre 1963 Portant modification du Code de Procédure civile et commerciale Loi · 14 novembre 1963

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